Brevets : l'Union Européenne opte pour l'harmonisation

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Drapeau EuropeTrente ans pour prendre une décision, ça peut sembler un peu longuet, mais en termes de bureaucratie européenne c'est déjà beaucoup moins surprenant. Voilà en tout cas le temps nécessaire à une certaine harmonisation du système du dépôt de brevets dans l'Union. 

Auparavant, c'est à dire avant ce vote du Parlement Européen (parmi trois portant sur trois textes distincts) au résultat sans appel (484 voix pour, 164 contre et 35 abstentions) visant essentiellement à harmoniser le système et réduire les coûts de dépôts des brevets, il était impératif de traduire ceux-ci dans toutes les langues de l'Union. Un processus coûteux estimé à environ 36.000 euros de moyenne.

Avec le nouveau système qui ne demande plus qu'à déposer le brevet en anglais, allemand ou français, on tomberait sur un coût moyen de "seulement"  4.725 euros et une conséquence évidente : beaucoup plus de dépôts à terme. Actuellement, on parle de 60.000 brevets déposés chaque année. Un nombre qui devrait donc très logiquement exploser. 

De leur côté, l'Italie et l'Espagne ont pour leur part refusé de prendre part au vote, s'estimant lésée d'un point de vue linguistique. Ce qui ne devrait malgré tout rien changer à l'entrée en vigueur de cette harmonisation dès le 1er janvier 2014. 

Quant aux éventuelles conséquences, l'April (association de promotion du logiciel libre) regrette "une occasion manquée pour le Parlement européen de créer enfin un véritable brevet de l'Union européenne", le journal L'Humanité y voit "le risque de davantage de privatisation des idées" quand L'Expansion parle d'une "bonne nouvelle pour l'innovation". Faites votre choix.

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Publié le Par Michel Beck
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