Hadopi : le calendrier de la réforme précisé. Patience...

Le calendrier de la réforme de la Hadopi est précisé. La patience sera de rigueur, alors que les changements ne s'annoncent pas comme très marqués.

Pierre LescureLa réforme de la Hadopi, dont nous parlions il y a peu en apprenant que de fortes tensions internes existent actuellement au Collège de la Haute autorité, se jouera au premier semestre 2013, selon le calendrier défini par le premier ministre Jean-Marc Ayrault. Un calendrier qui vient d'être précisé au Conseil des ministres, et qui débouchera finalement sur un texte "voté avant 2014", donc plutôt au cours du second trimestre 2013. Avant de voir la riposte graduée être retouchée, il faudra donc se montrer patient.

La mission Lescure devra trouver les pistes d'évolution de la loi et mettre en place "les instruments pour protéger l'exception culturelle française". Mission Lescure qui a jusqu'au mois de septembre pour faire un diagnostic de l'existant, avant d'ouvir, entre septembre et décembre, une concertation avec les acteurs du marché. Des débats qui devraient être "contradictoires" selon le gouvernement, ce qui devrait signifier que les associations de consommateurs seront conviées. Suite à cela, la mission Lescure devra rendre, avant mars 2013, un rapport exhaustif de la situation et des pistes à explorer pour réformer la Hadopi de manière très concrète. Un nouveau cadre juridique sera ainsi imaginé par les ministères, et une proposition de loi sera présentée au Parlement avant le début de l'année 2014.

De vrais changements ?

Il ne faut toutefois pas s'attendre à ce que la riposte graduée soit supprimée. Tout juste sera-t-elle assouplie sur quelques points, comme la possibilité de couper la ligne Internet des récidivistes qui devrait être abrogée. Pierre Lescure a déjà évoqué cette piste, tout en parlant énormément de l'offre légale. Un recalibrage de l'action de la Hadopi pourrait donc avoir lieu suite à cette réforme, pour que le volet répressif soit assoupli, en faveur de mesures concrètes - et efficaces ? - concernant l'offre légale de contenus numériques. Pas grand chose de neuf à l'horizon malgré les promesses initiales de François Hollande. A suivre...

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Catégorie : Internet
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