Les ".com" peuvent être saisis par les autorités américaines

Petite mise au point de l'Immigration and Customs Enforcement concernant la saisie de noms de domaine enregistrés ailleurs qu'aux États-Unis...

A l'occasion d'une interview accordée à Wired, le porte-parole de l'Immigration and Customs Enforcement (ICE) a clarifié la possibilité pour les autorités américaines de saisir les noms de domaines utilisant des extensions gérées par des entreprises basées aux États-Unis. Cela fait suite au débat né après la fermeture décidée par le FBI des noms de domaine MegaUpload, MegaVideo, etc., à l'échelle mondiale.

Ce n'est bien sûr par la première fois que les autorités américaines font fermer un site en saisissant son nom de domaine, mais la portée de cette opération a poussé bon nombre d'observateurs à poser la problématique d'un tel contrôle exercé sur Internet par les États-Unis. Par exemple, pas plus tard que la semaine dernière, les autorités américains ont fermé un site de paris en ligne (bodog.com), bien que son nom de domaine avait été enregistré par une entreprise canadienne.

Ce porte-parole de l'ICE rappelle donc que "les noms de domaine en .com, .net, .org, .cc, .tv et .name sont tous gérés par des organismes installés sur le sol américain comme VeriSign ou le Public Interest Registry". Ces saisies sont donc légalement possibles selon l'ICE, même si les registrar de certains noms de domaine basés à l'étranger ne sont pas obligés d'obtempérer aux injonctions de la justice américaine.

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Catégorie : Internet
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