Piratage de logiciels : quelles amendes pour les entreprises ?

Au niveau européen, 11 millions d'euros ont été récupérés en justice par la BSA. Mais le taux de piratage de logiciels en entreprises serait encore très élevé...

La Business Software Alliance (BSA) – qui regroupe la plupart des éditeurs de logiciels – lutte logiquement contre ces entreprises qui utilisent illégalement des logiciels sans en payer les licences. On apprend aujourd'hui qu'en 2009, ce sont plus de 2 200 procédures qui ont été lancées contre ces entreprises en Europe. En moyenne, les entreprises condamnées l'ont été a hauteur de 5 000€, ce qui représente une somme totale de 11 millions d'euros de dommages et intérêts au niveau européen. Une goutte d'eau quand on sait que 50% à 85% des logiciels utilisés en entreprise le seraient illégalement.

En France, la BSA estime ce taux de piratage à environ 40%, et 366 000 euros ont été récoltés par le lobby en justice en 2009. BSA qui rappelle aux entreprises qu'en utilisant des logiciels sans disposer des licences les expose à de graves sanctions, dont des dommages et intérêts et le paiement des frais de justice en plus d'avoir à payer pour acquérir les licences des logiciels utilisés sur chaque poste de travail. A noter que la BSA ne divulgue pas les méthodes qu'elle utilise pour dénicher les entreprises pirates, évoquant seulement des cas de délation.

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Catégorie : Logiciels
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