L'Etat taxe les disques durs externes

LaCie d2 SAFE Hard DriveLa commission d'Albis responsable des rémunérations prélevées sur les supports a finalement réussi à faire passer sa nouvelle taxe sur les disques durs externes, les clés USB et les cartes mémoires. Cette dernière vient d'être publiée au Journal Officiel du 9 septembre et elle sera donc effective à partir du premier octobre 2007. La taxe sera prélevée en fonction de la taille du disque dur selon le barème suivant :

  • 0,0597€/Go pour les disques durs externes jusqu'à 80 Go.
  • 0,0507€/Go pour les disques durs externes de plus de 80 Go et jusqu'à 120 Go.
  • 0,0403€/Go pour les disques durs externes de plus de 120 Go et jusqu'à 160 Go.
  • 0,0333€/Go pour les disques durs externes de plus de 160 Go et jusqu'à 200 Go.
  • 0,0272€/Go pour les disques durs externes de plus de 200 Go et jusqu'à 320 Go.
  • 0,0237€/Go pour les disques durs externes de plus de 320 Go et jusqu'à 400 Go.
  • 0,0200€/Go pour les disques durs externes de plus de 400 Go et jusqu'à 1000 Go.

Bien sûr, cette taxe ne s'applique qu'aux disques durs externes. Les boîtiers pour disques durs seuls ne seront pas taxés, tout comme les disques durs internes, il suffira donc de manière très simple de monter son disque dur dans un boîtier externe pour contourner la taxe. C'est logiquement les consommateurs de grandes enseignes qui seront touchés sans même savoir que la taxe est appliquée.

Le constructeur français Lacie, qui vend essentiellement des disques durs externes, ainsi que les principaux vendeurs de disques durs vendant également des versions externes comme Seagate ou Western Digital devraient déposer une plainte devant la Cour Européenne. Dans le cas d'une victoire, il se pourrait bien que la rémunération au titre de la copie privée soit remise en question. Dans le cas contraire, la rémunération pourrait être étendue aux disques durs internes...

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Catégorie : Hardware
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