L’avant-projet de loi Olivennes fait grincer de premières dents

Publié le 29 février 2008 , par Valéry MARCHIVE - mis à jour le 15 septembre 2008 à 11h - dans Internet - Mots clés : Internet, justice, droits d'auteur, copie privée

Numerama a mis la main sur l’avant-projet de loi faisant suite au rapport Olivennes sur les industries culturelles à l’heure d’Internet et du piratage de masse présenté à l’automne dernier. Celui-ci fait déjà grincer des dents, à commencer par celles de Christophe Espern, représentant de l’Eucd.info et de l’Association pour la promotion d’une informatique libre (April).

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