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Contrefaçon : les cyber-marchands se voient proposer une charte. La signeront-ils ?

Publié le 17 décembre 2009 , par Mathieu Chartier - dans Internet - Mots clés : Cyber-marchands

Le gouvernement met en place une charte afin de lutter contre la vente de contrefaçons sur Internet.

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Réactions


mururoa69 - le 17/12/09 à 14:52
Ail, "toute offre litigieuse". Donc sont concernés des présumés innocents et non des condamnés pour fraude.
Ca craint.
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