Copie privée : le projet voté à l'Assemblée, en pleine guerre de chiffres

Publié le 24 novembre 2011 , par Denis Leclercq - mis à jour le 24 novembre 2011 à 16h - dans Finances et industrie - Mots clés : loi, copie privée, taxe, Assemblée Nationale, Ayants droit, Sacem

Les ayants-droit répondent aux industriels et corrigent la calculette. En fond, l'Assemblée vote le projet de loi.

>> Retour à l'article <<


Réactions


Fishdrake - ( 14 approbations ) - le 24/11/11 à 16:55
On aura tout vu, les député PS qui appuient les lois débiles de l'UMP.

Pour le reste je constate qu'il n'y a que la SACEM qui conteste la calculette et cherche a justifier cette taxe a la con, en face il y la l'UFC que choisir (c'est déjà moins des baltringues) et les industriels...

Peu importe, même si les chiffres sont faux, le problème n'est pas là, il est ici : En quelle honneur on paye une taxe pour financer les ayants droit en audiovisuel ?

Article 14 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen :

Article XIV

Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs Représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée.
6mois - le 24/11/11 à 18:49
Moi, ce que je trouve magique, c'est la derniere phrase :) ..
donc si je fais des copies privees de sources illegales, j'ai pas a la payer ^^ !!!
j'adore wink ..
SartMatt - ( 1 approbation ) - le 24/11/11 à 18:56
6mois
Moi, ce que je trouve magique, c'est la derniere phrase :) ..
donc si je fais des copies privees de sources illegales, j'ai pas a la payer ^^ !!!
j'adore wink ..
Bah c'est exactement ça, et ça a toujours été ça, la loi ne fait que le rappeler explicitement, pour limiter les abus sur les montants de la RCP (montants qui avaient déjà été rejetées plusieurs fois par le Conseil d'État, qui avait considéré qu'ils avaient été calculés en prenant en compte la copie privée et le piratage, au lieu de ne prendre en compte que la copie privée).

Si tu fais une copie d'une source illégale, ce n'est tout simplement plus de la copie privée (autorisée), mais bien du piratage (interdit) et il n'y a donc aucune raison que tu paies une compensation pour le droit à la copie privée.
Nagby3 - ( 1 approbation ) - le 24/11/11 à 19:05
pour moi la culture ne doit jamais coûter ni rapporter
il y as des tonnes d'artistes sur internet qui proposent leurs oeuvre gratuitement mais ils sont très peu connus et restent peu connus donc abandonne

et pour les concerts qui disparaiteraient sans la vente de disque c'est 100% faux vue le prix des places
il y auras peut être moins de feux d'artifice mais sa n’empêcheras pas le concert d'avoir lieux
Plocploc - ( 3 approbations ) - le 25/11/11 à 00:00
On peut taxer la connerie et les salaires des deputes tiens, ca compenserait x10 les pertes du piratage...
Greenood - le 25/11/11 à 09:03
Plocploc
On peut taxer la connerie et les salaires des deputes tiens, ca compenserait x10 les pertes du piratage...


ça sert à rien car ils demanderont une augmentation ...
shinsei - le 25/11/11 à 09:18
Oui et comme ils se la votent eux-mêmes....
Fishdrake - le 25/11/11 à 11:09
Sauf que le plan de rigueur a gelé leur rémunération, et en plus ce serait se tirer une (grosse) balle dans le pied vu la rigueur actuelle, au plan politique et a l'approche des élections présidentielle que de voter une augmentation.
Sans parler de leur crédibilité et des risque de finir par voir le pays s'enflammer (des fois je rêve d'un "backup sur la révolution")
Passicool - le 25/11/11 à 14:06
Moi je stock tout sur HDD dans un NAS fini le support en plastique donc pas de taxe sur la copie privée
KronicK - le 25/11/11 à 15:24
t'es aller sur le site au moins ? car avec mes 6 To de données bah j'ai quand même filer des ronds pour la copie privé... Donc tu t'es fais taxé.
Les commentaires sur ce document sont clos.
  • Tout
  • Hi-Tech
  • Matériel
  • Mac
  • Jeux