Les ayants-droit répondent aux industriels et corrigent la calculette. En fond, l'Assemblée vote le projet de loi.
Les ayants-droit répondent aux industriels et corrigent la calculette. En fond, l'Assemblée vote le projet de loi.
CeBIT 2012
CeBIT 2010
Réactions
Pour le reste je constate qu'il n'y a que la SACEM qui conteste la calculette et cherche a justifier cette taxe a la con, en face il y la l'UFC que choisir (c'est déjà moins des baltringues) et les industriels...
Peu importe, même si les chiffres sont faux, le problème n'est pas là, il est ici : En quelle honneur on paye une taxe pour financer les ayants droit en audiovisuel ?
Article 14 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen :
Article XIV
Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs Représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée.
donc si je fais des copies privees de sources illegales, j'ai pas a la payer ^^ !!!
j'adore
Si tu fais une copie d'une source illégale, ce n'est tout simplement plus de la copie privée (autorisée), mais bien du piratage (interdit) et il n'y a donc aucune raison que tu paies une compensation pour le droit à la copie privée.
il y as des tonnes d'artistes sur internet qui proposent leurs oeuvre gratuitement mais ils sont très peu connus et restent peu connus donc abandonne
et pour les concerts qui disparaiteraient sans la vente de disque c'est 100% faux vue le prix des places
il y auras peut être moins de feux d'artifice mais sa n’empêcheras pas le concert d'avoir lieux
ça sert à rien car ils demanderont une augmentation ...
Sans parler de leur crédibilité et des risque de finir par voir le pays s'enflammer (des fois je rêve d'un "backup sur la révolution")