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Copie privée : la Freebox Révolution non assujettie à la taxe ?

Publié le 23 décembre 2010 , par Mathieu Chartier - dans Internet - Mots clés : Freebox Revolution, Free, Iliad, copie privée

Déplacer le disque dur de sa Freebox dans le modem permettrait à Free d'échapper à la taxe sur la copie privée. Pourtant, le système a tout l'air d'être un NAS comme les autres...

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Réactions


j_camelet - le 23/12/10 à 11:35
actualité
Freebox Server qui intègre un disque dur de 250 Go ne rentre pas dans la catégorie des NAS telle que la définit la loi, et ce même si le système en a à l'évidence toutes les caractéristiques.

Je crois qu'une formulation moins propice au doute aiderait sans doute une lecture unique :p

Par ex. "qui en, réellement, partage beaucoup de caractéristiques", ou autre ne donnant pas l'impression que la fbx pourrait être assimilée à un NAS que si on cherche bien...

Je suis pas forcément des plus clairs non plus :sweat:
bclinton - ( 1 approbation ) - le 23/12/10 à 11:50
@j_camelet ta phrase est horrible, on dirait du Jean-Claude Van Damme. :sweat:
Je préfère encore celle de Mathieu. :P
izmir35 - le 23/12/10 à 12:08
et si il ce font taxé qu'est qui va ce passer? i vont reduire la capacité ou on va payer pour eux pour garder les 250Go?
SartMatt - le 23/12/10 à 21:54
izmir35
et si il ce font taxé qu'est qui va ce passer? i vont reduire la capacité ou on va payer pour eux pour garder les 250Go?

Si la ligne de défense de Free tient (le fait que c'est un NAS fonctionnant avec au moins 3 OS, donc non taxable), il faudra d'abord une modification des critères de taxabilité (genre préciser que les NAS dotés d'un écran sont tous taxables, ou encore ceux dotés d'une entrée ou d'une sortie audio...).
Du coup, toutes les Freebox distribuées avant l'entrée en application des nouveaux critères vont rester non assujetties. Et donc Free pourra y laisser les 250 Go sans frais.

Si la ligne de défense de Free ne tient pas, et qu'ils se retrouvent obligés de payer, ça va s'appliquer rétroactivement à toutes les Freebox déjà distribuées. Et là encore, autant laisser les 250 Go, puisque Free devra payer de toute façon. Et je doute qu'ils puissent la refacturer après coup aux clients qui ont déjà leur box.

Après, y a le cas des nouvelles box. Là je sais pas trop ce que fera Free s'ils se retrouvent à devoir payer la taxe. Y a plein de possibilités (prendre en charge les frais, les facturer aux clients, brider la capacité, ne plus du tout mettre de disque et laisser une baie...).
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