"La commission pense déjà à taxer les consoles de jeu, les ordinateurs jusqu'ici épargnés et même le stockage dans le nuage..."
c'est marrant, sur un autre site j'ai cru lire plus ou moins le contraire
comme quoi les ayants-droits et autres majors qui reclameraient une taxe sur un produit, devraient apporter des etudes tangibles et actuelles (pas datant de 3 ans !) comme quoi le produit en question permet effectivement de stocker des copies privees de medias tel films et musiques ...
A l'heure actuelle ces demandes peuvent etre faites sur de simples "hypotheses" comme quoi le produit a des elements physiques de stockage et peut donc recevoir des fichiers multimedias proteges.

Nan moi en fait je reagissais par rapport a la decision du Conseil d'Etat, qui changerait de direction concernant la facon de decider si tel produit aurait ou pas droit a une taxe copie privee

J'ai l'impression de lire dans l'article, que cette decision d'application de la taxe sera encore dirigee par la seule volontee des ayants-droits et majors ..
si j'essaye de traduire : Lorsqu'un major demande l'application de la taxe sur un produit quelconque, la commission accepte sans rechigner ni analyser la demande.
Or, j'avais cru lire dans un autre article que celui-ci, que le Conseil d'Etat imposerait a la commission une analyse des futures demandes de la part des Majors concernant l'application de la taxe sur un produit.
selon les criteres que j'ai cite (que j'ai repris de l'article en question ...)

en l'occurence, voici le lien : http://www.01net.com/editorial/534...ie-privee/
maintenant j'ai peut etre mal compris .. et si on peut eclairer un peu ca, c'est cool

Oui mais grace à Hadopi de nombreux pirates ont été remis dans le droit chemin, non ?

Le but de cette taxe est effectivement de taxer quelque chose d'interdit

Rampa
Le but de cette taxe est effectivement de taxer quelque chose d'interdit

Tout est dit.

Pour le reste, il aura fallut une décision du conseil d’état pour que ce dernier se décide a ne plus taxer les professionnels...