Hadopi censuré par le Conseil Constitutionnel

Publié le 10 juin 2009 , par Mathieu Chartier - mis à jour le 06 juillet 2009 à 21h - dans Internet - Mots clés : Hadopi

Non, vous ne rêvez pas ! Le Conseil Constitutionnel vient de mettre à mort la riposte graduée du projet de loi Hadopi ! La partie sanction de la loi ayant été reçu comme anticonstitutionnelle...

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