L'amendement 138 rendu inoffensif !

Publié le 30 avril 2009 , par Mathieu Chartier - dans High-Tech, Internet - Mots clés : Création & Internet, Hadopi, Paquet télécom, Amendement 138

L'amendement 138 privé de son sens, la voie royale semble tracée pour Hadopi...

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Réactions


Alexko - le 30/04/09 à 18:42
"tribunal indépendant et impartial"

Donc HADOPI est considérée comme telle ?
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