L'Europe s'intéresse au litige d'Apple contre Samsung

Publié le 23 novembre 2011 , par Tanguy Andrillon - mis à jour le 23 novembre 2011 à 17h - dans Divers - Mots clés : Europe, Apple, Samsung

Quand l'Europe s'intéresse aux questions de brevets...

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Réactions


KronicK - ( 2 approbations ) - le 23/11/11 à 16:49
Je trouve ça plutôt cool, enfin c'est logiquement le consommateur qui devrait bénéficier de ce retournement de situation, à moins que la balance ne penche que dans un seul sens...
Lord.Logs - le 23/11/11 à 19:01
La balance de base ira vers Apple, qui aura bénéficié de l'interdiction de vente de périphérique Samsung, pendant une période assez longue, même si au final, les deux seront perdants
nicohi - ( 3 approbations ) - le 23/11/11 à 19:09
Comme par hasard maintenant qu'on parle de ne plus permettre la vente de produits Apple tout le monde s'en mêle alors que ce sont des brevets technologiques. Quand Apple fait interdire du Samsung, pas de soucis pour des brevets débile de design...
La commissaire européenne a peut de devoir rendre son Iphone ou quoi ??
SartMatt - le 23/11/11 à 19:53
nicohi
Comme par hasard maintenant qu'on parle de ne plus permettre la vente de produits Apple tout le monde s'en mêle alors que ce sont des brevets technologiques. Quand Apple fait interdire du Samsung, pas de soucis pour des brevets débile de design...
Il y a une différence majeure : les brevets techniques de Samsung font partie des normes de téléphonie mobile. Samsung a donc l'obligation de les licencier dans des conditions raisonnables et non discriminatoires, pour ne pas entraver la concurrence.
Il est donc logique que les instances de contrôle se penchent là dessus pour vérifier si Samsung a respecté la règle.
S'il apparait que Samsung a fait une proposition de licence jugée raisonnable à Apple et qu'Apple a préféré ne pas payer et violer les brevets, c'est Apple qui sera condamnée.
Si au contraire Samsung n'a pas fait de proposition ou en a fait avec des termes non raisonnables (par exemple à dix fois le tarif proposé aux autres constructeurs), c'est Samsung qui sera condamné.

Dans le cas des brevets d'Apple, comme ils ne font pas partie de normes, Apple n'a aucune obligation de les licencier, et encore moins de les licencier dans des conditions raisonnables et non discriminatoires.
SartMatt - le 23/11/11 à 19:54
Lord.Logs
La balance de base ira vers Apple, qui aura bénéficié de l'interdiction de vente de périphérique Samsung, pendant une période assez longue, même si au final, les deux seront perdants
En pratique, l'interdiction de vente des produits Samsung n'a pas eu lieu. C'est uniquement Samsung Germany et la maison mère Coréenne qui n'ont pas le droit de vendre en Allemagne, mais les revendeurs ont le droit de vendre. Il leur suffit donc d'aller se fournir dans d'autres pays d'Europe. Rien que sur Amazon.de, on trouve ainsi plus de 10 revendeurs qui proposent la GT.
nicohi - ( 1 approbation ) - le 24/11/11 à 08:26
SarMatt, Samsung a fait la proposition de licence, Apple la refuse en prétextant que Qualcomm la paie, alors que Qualcomm ne paie rien du tout.

Ensuite pour le brevet d'Apple, je suis désolé, mais si dire une forme rectangulaire pour une tablette ce n'est pas du commun...
SartMatt - le 24/11/11 à 08:42
nicohi
SarMatt, Samsung a fait la proposition de licence, Apple la refuse en prétextant que Qualcomm la paie, alors que Qualcomm ne paie rien du tout.
Justement, il faut voir si ce point n'est pas discriminatoire : il semblerait bien que Samsung ne réclame pas de royalties aux autres clients de Qualcomm...

nicohi
Ensuite pour le brevet d'Apple, je suis désolé, mais si dire une forme rectangulaire pour une tablette ce n'est pas du commun...
Sur le fond, je suis d'accord. Ça n'aurait jamais dû être breveté.
Mais sur la forme, le fait est que c'est breveté et que ça ne fait pas partie d'une norme, donc Apple n'a aucune obligation de licencier.
Après, c'est au juge de faire son boulot intelligemment. Le juge néerlandais a rejeté les demandes d'Apple concernant le design : il a considéré le design protégé par Apple trop générique pour être déposé.
Le juge allemand a accepté la demande d'Apple concernant le design : il a considéré qu'il est possible de faire une tablette ressemblant moins à l'iPad que ce qu'a fait Samsung.

Perso, je me rangerais plutôt du côté de l'avis du juge néerlandais : pour moi le seul point "identitaire" et non générique du design de la façade de l'iPad, c'est la forme et la position de l'unique bouton. Point que Samsung n'a pas copié sur la GT, puisqu'elle est dépourvue de boutons.

Mais le juge allemand n'a pas complètement tort non plus, puisqu'il y a effectivement sur le marché des tablettes ressemblant moins à l'iPad (Archos et Eee Pad par exemple) et que Samsung a d'ailleurs finalement proposé un nouveau design un peu moins ressemblant (qui par contre se rapproche un peu plus de celui de l'Eee Pad ^^ mais y aura pas de souci, Asus n'est pas aussi procédurier qu'Apple).
KronicK - le 24/11/11 à 10:33
Oui mais comme tu dis, s'éloigner du design apple, c'est fatalement se rapprocher de celui d'autres concurrents, car il y a pas 36 000 façons de concevoir une tablette...
Fishdrake - le 24/11/11 à 12:23
Sartmatt, je pense que la reaction de Samsung a été justement de "répondre" a Apple avec les moyens qu'ils avaient a leur disposition.

Moi quand lit le propos de Joaquin Almunia, je pense que ce n'est pas tant la procédure Samsung vs Apple qui les titille mais plutôt celle d'Apple vs Samsung, puisque c'est bien Apple qui a déclenché tout une salve de procès contre eux et que systématiquement ils demandent l'interdiction de vente et non pas des dommages et intérêts.

Ceci dit je peux me tromper.
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