Quand l'Europe s'intéresse aux questions de brevets...
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Réactions
La commissaire européenne a peut de devoir rendre son Iphone ou quoi ??
Il est donc logique que les instances de contrôle se penchent là dessus pour vérifier si Samsung a respecté la règle.
S'il apparait que Samsung a fait une proposition de licence jugée raisonnable à Apple et qu'Apple a préféré ne pas payer et violer les brevets, c'est Apple qui sera condamnée.
Si au contraire Samsung n'a pas fait de proposition ou en a fait avec des termes non raisonnables (par exemple à dix fois le tarif proposé aux autres constructeurs), c'est Samsung qui sera condamné.
Dans le cas des brevets d'Apple, comme ils ne font pas partie de normes, Apple n'a aucune obligation de les licencier, et encore moins de les licencier dans des conditions raisonnables et non discriminatoires.
Ensuite pour le brevet d'Apple, je suis désolé, mais si dire une forme rectangulaire pour une tablette ce n'est pas du commun...
Sur le fond, je suis d'accord. Ça n'aurait jamais dû être breveté.
Mais sur la forme, le fait est que c'est breveté et que ça ne fait pas partie d'une norme, donc Apple n'a aucune obligation de licencier.
Après, c'est au juge de faire son boulot intelligemment. Le juge néerlandais a rejeté les demandes d'Apple concernant le design : il a considéré le design protégé par Apple trop générique pour être déposé.
Le juge allemand a accepté la demande d'Apple concernant le design : il a considéré qu'il est possible de faire une tablette ressemblant moins à l'iPad que ce qu'a fait Samsung.
Perso, je me rangerais plutôt du côté de l'avis du juge néerlandais : pour moi le seul point "identitaire" et non générique du design de la façade de l'iPad, c'est la forme et la position de l'unique bouton. Point que Samsung n'a pas copié sur la GT, puisqu'elle est dépourvue de boutons.
Mais le juge allemand n'a pas complètement tort non plus, puisqu'il y a effectivement sur le marché des tablettes ressemblant moins à l'iPad (Archos et Eee Pad par exemple) et que Samsung a d'ailleurs finalement proposé un nouveau design un peu moins ressemblant (qui par contre se rapproche un peu plus de celui de l'Eee Pad ^^ mais y aura pas de souci, Asus n'est pas aussi procédurier qu'Apple).
Moi quand lit le propos de Joaquin Almunia, je pense que ce n'est pas tant la procédure Samsung vs Apple qui les titille mais plutôt celle d'Apple vs Samsung, puisque c'est bien Apple qui a déclenché tout une salve de procès contre eux et que systématiquement ils demandent l'interdiction de vente et non pas des dommages et intérêts.
Ceci dit je peux me tromper.