héhé ok mais on se sert de ton imprimante alors :P

Oh putain Dreik le lourdingue !!!

Le jeu d'occaz on en parle depuis 10 ans, c'est connu reconnu dans tous les sens on sait tous que c'est juste toléré qu'on est juste propriétaire d'une galette de plastique (hum je sais ce n'est pas forcément que du plastique) et le mec vient débattre encore et encore sur ça en parlant de droit, clause abusive, jurisprudence etc Alors qu'il a tout faux

On a des nouveaux sur le site qui sont hallucinants

FeelTheWay
Oh putain Dreik le lourdingue !!!

Le jeu d'occaz on en parle depuis 10 ans, c'est connu reconnu dans tous les sens on sait tous que c'est juste toléré qu'on est juste propriétaire d'une galette de plastique (hum je sais ce n'est pas forcément que du plastique) et le mec vient débattre encore et encore sur ça en parlant de droit, clause abusive, jurisprudence etc Alors qu'il a tout faux

On a des nouveaux sur le site qui sont hallucinants

Alors d'abord tes réflexions tu les gardes pour tes potes ou ton chien et tes petits commentaires condescendants idem.

Je ne sais pas où tu as vu que je t'avais autorisé à porter un jugement sur ma personne, mais je t'arrête tout de suite on a pas élevé les cochons ensemble

Écoute il arrive un moment ou dire que tu as raison et tous les autres tort y compris des mecs qui travaillent dans le jeu vidéo et qui en savent sans aucun doute bien plus que toi sur le sujet, ca devient limite hardcore :P

La revente d'occasion est parfaitement légale, c'est même un droit (et pas une tolérance) après si tu veux en savoir plus sur le sujet tu sais ce qu'il te reste à faire (achète le numéro du mag en question) tu peux toujours écrire à la rédaction de CPC aussi pour leurs dire qu'ils ont tout faux j'imagine qu'ils se feront un plaisir de t'expliquer à quel point tu as tout faux ^^

@+

Dreik
En revanche, dès la première vente au public, l'auteur perd le droit de s'opposer à une revente du support matériel qui contient l'œuvre de l'esprit, ce qui signifie qu'aucune licence d'exploitation ne peut s'opposer à la revente sur le marché de l'occasion.

Mais bordel, c'est ce qu'on te dit depuis le départ : le support physique est différent du droit d'utilisation !
Le support physique, ils ne peuvent effectivement pas t'interdire de le revendre, car c'est un bien matériel, dont tu es l'unique propriétaire. Mais sans le droit d'utilisation, le support physique n'a aucun intérêt pour l'acheteur !
Et la simple possession du support physique ne constitue pas nécessairement un droit d'utilisation.

Dreik
Pour résumer : aucune licence d'exploitation ne peut s'opposer à la revente sur le marché de l'occasion il ne s'agit donc pas d'une tolérance mais bien d'un droit

Et pourtant, le droit des contrats considère bien que PAR DÉFAUT (ie en l'absence de clause stipulant le contraire), un contrat n'est PAS transmissible.
Et comme une licence est un contrat, elle n'est pas transmissible si aucune clause n'indique que le transmission est possible.


Donc en bref :
- l'éditeur ne peut pas s'opposer à ce que tu revendes le support physique,
- l'éditeur s'oppose par contre à ce que tu revendes ton droit d'utilisation.

Et du coup, si tu revends un jeu :
- l'acheteur n'a pas le droit de l'utiliser,
- toi, tu as toujours le droit de l'utiliser.

Dreik
Écoute il arrive un moment ou dire que tu as raison et tous les autres tort y compris des mecs qui travaillent dans le jeu vidéo et qui en savent sans aucun doute bien plus que toi sur le sujet, ca devient limite hardcore :P

Désolé, mais le fait de travailler dans le domaine du jeu vidéo ne leur apporte aucune légitimité supplémentaire sur la question : ce n'est pas une affaire de jeu vidéo, c'est une affaire de droit.

Et les textes (L122-5, L122-6 et L122-6-1 du CPI) sont très clairs sur le sujet : à partir du moment où l'utilisation nécessite la réalisation d'une copie (et c'est le cas pour 99% des jeux, qui ne peuvent pas s'exécuter directement depuis le support sur lequel ils sont vendus), l'auteur a le droit de définir par contrat les modalités selon lesquelles il accorde le droit de réaliser cette copie (copie qui est strictement interdite sans l'accord de l'auteur), et donc d'utiliser le logiciel (L122-6-1). C'est le contrat de licence.
Et un contrat n'est pas transmissible sans l'accord de toutes les parties.

Par contre, effectivement, si le jeu ne nécessite pas la réalisation d'une copie pour son utilisation (donc un jeu fonctionnant sans installation), on rentre dans le cas du L123-1, et la simple possession d'un support physique dont la réalisation a été autorisée par l'auteur tient alors lieu de droit d'utilisation.

Je t'invite à aller relire les articles L122-5, L122-6 et L122-6-1, tu verras que c'est très clair.