SartMatt

Dreik
En revanche, dès la première vente au public, l'auteur perd le droit de s'opposer à une revente du support matériel qui contient l'œuvre de l'esprit, ce qui signifie qu'aucune licence d'exploitation ne peut s'opposer à la revente sur le marché de l'occasion.

Mais bordel, c'est ce qu'on te dit depuis le départ : le support physique est différent droit d'utilisation !
Le support physique, ils ne peuvent effectivement pas t'inderdire de le revendre, car c'est un bien matériel. Mais sans le droit d'utilisation, le support physique n'a aucun intérêt pour l'acheteur !
Et la simple possession du support physique ne constitue pas pour autant un droit d'utilisation.

Dreik
Pour résumer : aucune licence d'exploitation ne peut s'opposer à la revente sur le marché de l'occasion il ne s'agit donc pas d'une tolérance mais bien d'un droit

Et pourtant, le droit des contrats considère bien que PAR DÉFAUT (ie en l'absence de clause stipulant le contraire), un contrat n'est PAS transmissible.
Et comme une licence est un contrat, elle n'est pas transmissible si aucune clause n'indique que le transmission est possible.


Donc en bref :
- l'éditeur ne peut pas s'opposer à ce que tu revendes le support physique,
- l'éditeur s'oppose par contre à ce que tu revendes ton droit d'utilisation.

Et du coup, si tu revends un jeu :
- l'acheteur n'a pas le droit de l'utiliser,
- toi, tu as toujours le droit de l'utiliser.

les empêche de revendre la version boite dont ils sont légalement propriétaires (le jeu restant lui la propriété de l'éditeur), je ne parle même pas de tout ceux qui veulent avoir le droit de jouer à du solo sans accès internet (par choix ou parce qu'ils n'en ont pas tout simplement) :/

j'espère que tu plaisantes depuis le début je parle d'œuvre sur un support matériel et pas de version dématérialisée hein ce qui ne vous a pas empêcher de me raconter que c'est illégal et de me sortir tout un tas d'argument

alors stp évite de me dire que c'est moi qui me trompe hein

bref je n'ai plus rien à rajouter car manifestement vous ne comprenez pas qu'en matière de jeu vidéo sur UN SUPPORT MATERIEL aucun cluf ne peut vous en interdire la revente (quand je parlais de clause abusive ) contrairement à ce que vous prétendez dans le cas contraire c'est ca qui est illégal pars le marché de l'occasion qui a vous entendre ne serait qu'une tolérance ôÔ

Enfin bref on tourne en rond messieurs

@+

Dreik
bref je n'ai plus rien à rajouter car manifestement vous ne comprenez pas qu'en matière de jeu vidéo sur UN SUPPORT MATERIEL aucun cluf ne peut vous en interdire la revente (quand je parlais de clause abusive ) contrairement à ce que vous prétendez dans le cas contraire c'est ca qui est illégal pars le marché de l'occasion qui a vous entendre ne serait qu'une tolérance ôÔ

Mais on n'a JAMAIS dit que le CLUF interdit la revente du SUPPORT ! Le CLUF interdit simplement la revente du CLUF !

CLUF ≠ SUPPORT !!!!!

Je te re-explique en bref :
1) La loi dit qu'il est interdit de faire une copie sans l'accord de l'auteur, sauf une copie destinée à la sauvegarde.
2) La loi dit que quand l'exécution du logiciel nécessite la réalisation d'une copie, cette copie ne peut se faire qu'avec l'accord de l'auteur.
3) La loi dit que l'auteur peut définir par contrat les modalités selon lesquelles il autorise la réalisation d'une copie.
4) La loi dit qu'un contrat ne peut pas être transmis à un tiers sans accord explicite de toutes les parties impliquées dans le contrat.

Donc pour tout jeu qui nécessite d'être installé (point 2), il faut l'accord de l'auteur. Cet accord, il te le donne via un contrat de licence (point 3).

Si tu revends ton support physique original :
a) Tu transfères bien à l'acheteur la propriété de l'objet physique qu'est le support.
b) À moins que l'auteur ne te l'ai autorisé (point 4) à transférer le contrat de licence, l'acheteur n'a PAS LE DROIT DE RÉALISER une copie du jeu.

Donc l'acheteur est bien légalement propriétaire du support physique. Mais par contre, à moins qu'il trouve un moyen de l'utiliser sans réaliser de copie, il n'a pas le droit de l'utiliser.

Et je plussoie le parallèle avec l'immobilier que fait tfpsly ;-)
La transmission à un tiers du droit d'utilisation d'un logiciel, c'est légalement comme la sous-location d'un appartement : c'est parfaitement illégal si le contrat (bail ou CLUF) qui conférait le droit d'utilisation n'autorise pas le transfert de ce droit à un tiers.

J'ajouterais un autre parallèle encore plus flagrant : le cas d'un commerçant franchisé propriétaire de son local.
Cette franchise, c'est :
- un support physique : le local,
- une licence d'exploitation, conclue entre le franchisé et l'enseigne, autorisant le franchisé à utiliser la propriété intellectuelle de l'enseigne.

Le franchisé a parfaitement le droit de vendre le local, et sa licence d'exploitation ne peut pas le lui interdire. Mais par contre, si la licence d'exploitation a été conclue en son nom, s'il revend son local, il sera revendu sans la licence, et si l'acheteur veut reprendre l'activité, il va devoir négocier une nouvelle licence avec l'enseigne.

L'astuce dans un tel cas, c'est de ne pas créer la franchise en son nom propre : on commence par créer une société, puis on conclu la licence entre cette société et l'enseigne, et quand on revend, on revend la société, donc la licence va avec. Tu peux faire pareil avec les logiciels, mais c'est pas simple de créer une société à chaque fois que tu achètes un logiciel ^^