Le Sénat adopte le projet de loi Création et Internet

Publié le 03 novembre 2008 , par Ludovic DUPUY - dans High-Tech - Mots clés : sénat

Le projet de loi « Création et Internet » a été adopté par le Sénat jeudi dernier, en adoucissant son contenu. La prochaine étape sera sa présentation aux députés, dès le début 2009.

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