nos libertés sont menacées. Le Pacte pour les libertés numériques veut

4) Préserver et étendre le domaine public des créations de l'esprit
Encourager l'accès libre aux contenus culturels européens, favoriser l'émergence de mécanismes de rémunération équitable pour les créateurs, promouvoir les licences favorables a la réutilisation des oeuvres, encourager la mise à disposition des données publiques, et refuser toute disposition ayant pour effet de restreindre le champ du domaine public.

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Piotrr /-)