Je crois que vous n'avez pas bien compris un point clé : Cet amendement 138 était un _rappel_ au droit européen existant (comme l'ont rappelé la rapporteur d'une des directives du Paquet Telecom, C. Trautmann, V. Reding, et même C. Albanel!). Supprimer l'amendement ne change rien au principe existant.

C'est d'ailleurs le sens des observations formulées par la Commission Européenne à la France au sujet de la loi "Création et Internet". Une des questions, insolubles, posées à la ministre est "expliquez-nous comment une autorité administrative peut se substituder à l'autorité judiciaire pour qualifier un délit pénal ?"

Il n'y a pas de réponse à cette question parce que l'HADOPI était, est et restera toujours incompatible avec les fondements du droit européen, la constitution française, le respect des droits et libertés des citoyens, et surtout le bon sens

L'IP spoofing va faire des ravages chez les mémés !!! LOL