Un jugement récemment rendu en Belgique considère qu'un écran d'ordinateur doit être considéré comme pouvant recevoir des programmes télévisés et donc soumis à la contestée taxe TV redevance...
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Réactions
- on paie POUR recevoir la télé
- on paie PARCE QU'on reçoit la télé.
- en Flandres, la taxe télé a été supprimée
- à Bruxelles elle est incluse "d'office" dans la taxe communale
blog10: c'est pire que ça : on paye parce qu'on a un appareil qui pourrait potentiellement permettre de visualiser une émission de télé (même rediffusée en différé).
Et vive la Belgique et ses lois pourries
Ne s'agirait-il pas là d'un cas flagrant de violation de propriété privée ?? Dans ce cas, n'y aurait-il pas vice de procédure dans le fait de prouver la culpabilité ???
Tant de criminels sont relaxés pour vice de procédure ... Qu'en est-il pour l'honnête citoyen ???
De plus, cette taxe ne fait pas nécessairement référence à une personne à titre particulier, toute société, administration, etc devrait alors s'acquitter de cette taxe. D'ailleurs, est-ce que le palais de justice de Namur s'acquitte de sa taxe annuelle ??
Bienvenue en Belgique ...
C'est uniquement dans le cas où une personne n'a pas de TV mais un PC.
Je passe ma journée a devoir faire avec des lois parfois ridicule et qui en plus, Belgique oblige, sont différente dans les 3 régions.