Tag Assemblée Nationale

• Copie privée : le projet voté à l'Assemblée, en pleine guerre de chiffres

  Les ayants-droit répondent aux industriels et corrigent la calculette. En fond, l'Assemblée vote le projet de loi. [14 réactions]

• Jeu en ligne : le projet de loi voté par les députés

  Le texte de loi sur les jeux d'argent en ligne vient d'être voté par l'Assemblée et se dirige désormais vers le Sénat. [réagir]

• Hadopi 2 adopté définitivement. Les premiers avertissements pour début 2010 ?!

  Ca y est, le Parlement a validé Hadopi 2 qui devra sans doute encore passer entre les mains des sages du Conseil constitutionnel... [6 réactions]

• Hadopi 2 : l'e-mail au coeur des débats...

  Examiné depuis mardi par l'Assemblée nationale, le texte de loi Hadopi 2 qui ne sera voté qu'à la rentrée n'est pas sans engendrer de nouvelles polémiques. [5 réactions]

• Hadopi 2 : le vote repoussé au mois de septembre

  Nouveau coup dur pour Hadopi. Le vote du texte complémentaire Hadopi 2 est repoussé à septembre. Une question de délai selon l'UMP. [réagir]

• L'Assemblée vote la loi Création & Internet

  Fin des débats houleux : la loi Création & Internet initiée par Christine Albanel est adoptée par l'Assemblée. [2 réactions]

• Internet sera-t-il installé au sein de l'Assemblée nationale ?

  Dans le cadre de la réforme de l'Assemblée nationale, un député UMP verrait bien être installées quelques bornes Wifi dans l'hémicycle... [réagir]

• Hadopi : le vote repoussé au 12 mai !

  Nouveau retard pour Hadopi, la loi Création & Internet ne sera finalement pas votée avant le 12 mai prochain. [1 réaction]

• Un front droite/gauche contre Hadopi

  Au sein de la majorité, la loi Hadopi ne fait pas l'unanimité, loin de là... [réagir]

• Hadopi : les députés UMP mobilisés pour le vote de demain

  Le cri de la mobilisation retentit dans les rangs UMP à la veille du vote de la loi Création & Internet, représentée devant l'Assemblée nationale après un premier échec. [3 réactions]

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