Tag copie privée

• Copie privée : ça passe au Parlement...

  Le Sénat a adopté à la majorité le nouveau texte de loi sur la Copie privée... [16 réactions]

• Copie privée : un appel au bon sens du Sénat

  Alors que le nouveau texte de loi sur la copie privée se dirige vers le Sénat, La Quadrature du Net pointe l'aberration de la modification de la définition d'exception qu'il compte désormais appliquer. [9 réactions]

• Copie privée : le projet voté à l'Assemblée, en pleine guerre de chiffres

  Les ayants-droit répondent aux industriels et corrigent la calculette. En fond, l'Assemblée vote le projet de loi. [14 réactions]

• Copie privée : la calculette pour savoir combien elle vous a déjà coûté !

  Téléphone mobile + disque dur externe + clé USB + carte mémoire + DVD vierge = la grosse somme que vous avez déjà dépensé au titre de la Copie privée. [6 réactions]

• Taxe privée : les industriels veulent une refonte complète

  Suite à l'annulation du barème de taxe pour la copie privée, les industriels militent pour une refonte complète du système. [8 réactions]

• Copie privée : les professionnels ne sont plus taxés

  Les professionnels ne sont désormais plus assujettis à la taxe sur la copie privée. [17 réactions]

• La taxe sur la copie privée remise en cause

  Le Conseil d'État pourrait remettre en cause la taxe sur la copie privée. [17 réactions]

• Copie privée : la Freebox Révolution non assujettie à la taxe ?

  Déplacer le disque dur de sa Freebox dans le modem permettrait à Free d'échapper à la taxe sur la copie privée. Pourtant, le système a tout l'air d'être un NAS comme les autres... [4 réactions]

• Les tablettes plus chères l'année prochaine en France ?

  Au titre de la copie privée, les tablettes Internet n'échapperont pas à la redevance et seront taxées selon la capacité de stockage embarquée... [12 réactions]

• La taxe sur la copie privée fait mal au Blu-ray

  La taxation sur le droit à la copie privée des Blu-ray sera particulièrement élevée. [1 réaction]

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