Tag copie privée

• La taxe sur la copie privée fait mal au Blu-ray

  La taxation sur le droit à la copie privée des Blu-ray sera particulièrement élevée. [1 réaction]

• Les grands d'Hollywood s'en prennent à RealDVD

  RealDVD, à la frontière entre copie privée et copie... tout court. [réagir]

• L’Afom s’en prend à son tour à la taxe sur la copie privée

  Dernier recours en date contre la taxe sur la copie privée : celui de l’Afom, représentant les opérateurs mobiles de l’hexagone. En cause, le volet concernant les téléphones portables. Les jours de la Commission dite d’Albis semblent de plus en plus comptés. [réagir]

• Le Conseil d’Etat invalide le calcul de la taxe sur la copie privée

  Rien ne va plus pour la taxe sur la copie privée. Dans le collimateur du gouvernement la commission qui en est dépositaire vient de subir un camouflet du Conseil d’Etat. Qui estime que son mode de calcul est erroné. [réagir]

• Taxe sur la copie privée : Besson souhaite plus de transparence et de connaissance

  Peu connue, la taxe sur la copie privée pose toujours problèmes. Eric Besson a été missionné pour remettre sur les rail la commission d’Albis, en charge du problème. Quelques idées sont déjà sur la table. [réagir]

• Copie privée : redevance revue à la baisse ?

  Rien de ne va plus pour les ayants droits. Après le coup d’éclat des industriels de l’électronique et le mandat donné à Eric Besson pour revoir la procédure d’établissement du montant de la redevance pour copie privée, c’est au tour du commissaire du gouvernement qui siège au conseil d’état d’adresser un nouveau camouflet aux ayants droits : il vient de se prononcer en faveur de l’annulation de plusieurs décisions prises par la commission de la rémunération pour copie privée, depuis juillet 2006. [réagir]

• Le gouvernement serait prêt à débattre du financement de la copie privée

  Le Premier Ministre a ouvert la porte à une refonte des modes de calcul de la redevance pour la copie privée (ou copie légale) en donnant mandat à Eric Besson de discuter avec les parties concernées pour parvenir à "une procédure objective et transparente". [réagir]

• Le Blu Ray n'est plus inviolable

  L'éditeur Slysoft met en ligne AnyDVD HD, un logiciel pour copier des disques Blu Ray protégés par le DRM BD+. [réagir]

• L’avant-projet de loi Olivennes fait grincer de premières dents

  Numerama a mis la main sur l’avant-projet de loi faisant suite au rapport Olivennes sur les industries culturelles à l’heure d’Internet et du piratage de masse présenté à l’automne dernier. Celui-ci fait déjà grincer des dents, à commencer par celles de Christophe Espern, représentant de l’Eucd.info et de l’Association pour la promotion d’une informatique libre (April). [réagir]

• La redevance pour copie privée est votée pour les téléphones mobiles

  La messe est dite : les téléphones mobiles multimédia seront taxés au titre de la redevance pour copie privée à l’instar des baladeurs audio et vidéo. Et tant pis pour les industriels qui ont boycotté le vote de cette ponction, ou encore des associations de consommateurs, également absentes. [réagir]

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