Tag sénat

• Le sénat fixe le prix du livre numérique

  La proposition de loi visant à fixer un prix unique pour le livre électronique a été adoptée en seconde lecture au sénat, et retrouve sa clause d'extra-territorialité. [5 réactions]

• eBay : nouvelle cible du Sénat

  Un projet de loi concernant les enchères et donc les sites d'enchères sur Internet est examiné par le Sénat... [réagir]

• Le Sénat interdit le téléphone portable à l'école

  Le Sénat a fait coup double hier en votant l'interdiction du portable à l'école, jusqu'au collège, et en se prononçant en faveur de la publication de relevés du niveau des ondes. [7 réactions]

• Hadopi 2 adopté par le Sénat

  Une nouvelle étape est franchie pour le projet de loi Hadopi 2. [réagir]

• Hadopi 2 adopté par le Sénat

  Le Sénat n'a pas tremblé face à Hadopi 2, le texte complémentaire à la loi anti-piratage ayant été adopté après seulement cinq heures de débats. [13 réactions]

• Le Sénat adopte Hadopi

  Comme prévu, le Sénat adopte la réforme Hadopi. [réagir]

• TV publique : le Sénat adopte la taxe sur les opérateurs

  Après les députés, c’est aux sénateurs d’adopter la taxe sur les opérateurs dans le but de financer la télévision publique, en l’absence de publicités. [réagir]

• Le Sénat adopte le projet de loi Création et Internet

  Le projet de loi « Création et Internet » a été adopté par le Sénat jeudi dernier, en adoucissant son contenu. La prochaine étape sera sa présentation aux députés, dès le début 2009. [réagir]

• 50 amendements préconisés pour la loi 'Internet & Création'

  Avant son examen par le Sénat, le projet de loi "Création et Internet" est passé entre les mains de la commission des affaires culturelles de la Chambre Haute du Parlement. Une examen préalable qui table déjà sur la nécessité d'apporter quelques 50 amendements au texte... [3 réactions]

• Fibre optique : le Sénat ne cède pas devant la pétition de Numericable

  La chambre haute ne s’est pas laissée intimider par Numericable. Le câblo-opérateur s’était lancé dans une vaste pétition pour soutenir un amendement de la LME particulièrement favorable. Suscitant l’ire d’Orange et de Free. [réagir]

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