Vers une taxe sur les abonnements Internet et mobiles, les téléviseurs et les consoles de jeu ?

Le sénateur Hervé Maurey a remis à François Fillon des propositions de financement des réseaux de communications à très haut débit. Il recommande de créer une nouvelle taxe sur les abonnements à Internet et de téléphones portables...

Taxes.jpegLe rapport remis par le sénateur suggère de proposer des mécanismes, dans le cadre de la loi de financement 2012, permettant d'alimenter le FANT (fonds d'aménagement numérique) à hauteur de 660 millions d'euros par an. Hervé Maurey envisage pour ce faire de demander une contribution de solidarité aux preneurs d'abonnements Internet et de téléphone mobile. Il envisage aussi une taxe sur les téléviseurs et les consoles de jeu.

Si l'État souhaite s'investir dans le déploiement du haut-débit, c'est parce que, selon le sénateur, " le choix du gouvernement de donner la priorité à l'initiative privée et de faire le pari de la concurrence entre les opérateurs, lui a fait prendre le risque d'un déploiement en "tâches de léopard". Le rapport estime en effet qu'il faut craindre un écrémage du marché par les acteurs privés qui se contenteraient des zones les plus rentables de la France au détriment des collectivités locales et donc de l'intérêt général.

Le sénateur craint que le très haut débit ne soit implémenté que dans des zones très denses si on laisse faire les opérateurs privés. Il estime dès lors qu'il faut trouver des moyens d'alimenter le FANT. Ce programme fait suite au souhait de Nicolas Sarkozy de voir 100% de la population française avoir un accès au très haut débit à l'horizon 2025. A ce titre, l'État a déjà mobilisé 2 milliards d'euros au titre des investissements d'avenir pour déployer le très haut débit dans les zones les moins peuplées.

Affaire à suivre...

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Publié le Modifié Par Stéphane Charpentier
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